Conditions Générales de Vente – Melting Voyages

Dernière mise à jour : [26/08/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de voyages proposées par Melting Voyages FZ-LLC, société enregistrée aux Émirats Arabes Unis (Free Zone), licence commerciale n° ICC20250811, ci-après dénommée “Melting Voyages”.

Elles s’appliquent à tout voyageur francophone, notamment basé en France, et sont conformes au Code du Tourisme français (articles L.211-1 à L.211-18), au Code de la Consommation, ainsi qu’aux lois en vigueur aux Émirats Arabes Unis.


1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations réciproques de Melting Voyages et du voyageur dans le cadre de la vente de séjours de groupe internationaux.


2. Inscription et réservation

  • L’inscription se fait via formulaire en ligne depuis notre site internet.

  • La réservation est ferme et définitive après versement d’un acompte (30 à 40 % du prix du voyage).

  • Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ.

  • À moins de 20 jours du départ, le paiement total est exigé.

  • La réception de l’acompte implique l’acceptation des présentes CGV.


3. Prix

  • Les prix incluent les prestations décrites dans la fiche du voyage.

  • Ne sont pas compris : repas non mentionnés, boissons, frais de visas, assurances personnelles, dépenses personnelles.

  • Les prix peuvent être ajustés (taxes, carburant, taux de change) conformément à l’article L.211-12 du Code du Tourisme.

  • Une fiche détaillée est remise au voyageur avant l’inscription (itinéraire, prestations incluses, options).


4. Paiement

  • Paiements acceptés : virement bancaire, paiement en plusieurs fois.

  • En cas de retard de paiement, Melting Voyages se réserve le droit d’annuler la réservation (frais d’annulation applicables).

  • Les factures sont envoyées par email au format électronique.


5. Formalités administratives & santé

  • Le voyageur est responsable de vérifier la validité de son passeport (au moins 6 mois après la date de retour), de ses visas et des éventuels vaccins obligatoires.

  • Melting Voyages fournit des informations générales mais chaque voyageur doit vérifier les conditions auprès des ambassades/consulats.

  • Les voyageurs doivent signaler toute allergie, problème médical ou restriction alimentaire. Ces données sont traitées uniquement pour leur sécurité.

  • Les mineurs ne peuvent voyager qu’accompagnés d’un adulte responsable.


6. Assurance

  • Melting Voyages dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionne.

  • Chaque voyageur doit souscrire une assurance voyage personnelle obligatoire incluant : rapatriement, assistance médicale, annulation, perte/vol de bagages.

  • Une attestation pourra être demandée avant le départ.


7. Garantie financière

Les fonds déposés sont garantis par [organisme de garantie financière internationale], assurant le remboursement et le rapatriement en cas de défaillance.


8. Conditions d’annulation

a) Annulation par le voyageur

  • Plus de 60 jours avant départ : 30 % du prix total.

  • Entre 59 et 31 jours : 50 %.

  • Moins de 30 jours : 100 %.

  • ⚠️ Les acomptes ne sont pas remboursables.

b) Annulation par Melting Voyages

  • En cas de force majeure, nombre insuffisant de participants ou raisons de sécurité, Melting Voyages peut annuler le voyage.

  • Le voyageur sera intégralement remboursé (hors frais non récupérables : billets d’avion non remboursables, etc.).


9. Modifications

  • Avant le départ : toute modification substantielle sera communiquée (le voyageur peut accepter ou annuler sans frais).

  • Pendant le voyage : Melting Voyages peut adapter l’itinéraire pour des raisons de sécurité ou logistique. Ces ajustements ne donnent pas lieu à remboursement.


10. Responsabilité

  • Melting Voyages est responsable de la bonne exécution des services vendus.

  • Toutefois, nous ne sommes pas responsables :

    • des retards/annulations des transporteurs,

    • de la perte/vol de bagages,

    • des incidents causés par un tiers ou par la négligence du voyageur,

    • des cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, épidémies, grèves).


11. Bagages

  • Chaque voyageur est responsable de ses bagages.

  • Les conditions des compagnies aériennes s’appliquent (poids, dimensions, responsabilité).

  • Melting Voyages recommande de souscrire une assurance couvrant la perte/vol de bagages.


12. Cession du contrat

Le voyageur peut céder son contrat à une autre personne remplissant les mêmes conditions, en informant Melting Voyages au moins 7 jours avant le départ.
Les frais de transfert et réémission de billets sont à la charge du voyageur cédant.


13. Réclamations

  • Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 30 jours suivant le retour.

  • Melting Voyages s’efforcera d’apporter une solution amiable.


14. Médiation

En cas de litige non résolu, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur Tourisme et Voyage (MTV) :
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel


15. Données personnelles

  • Melting Voyages collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi émiratie.

  • Les données collectées (passeport, contacts, santé, paiements) sont utilisées uniquement pour organiser le voyage.

  • Le voyageur dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité.
    📩 Contact : meltingvoyagesfr@gmail.com


16. Droit applicable et juridiction

  • Les CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.

  • Toutefois, les voyageurs résidant en France bénéficient des dispositions protectrices du Code de la Consommation français.

  • En cas de litige, compétence des juridictions désignées après médiation.


17. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : événements imprévisibles et irrésistibles (catastrophes naturelles, épidémies, guerre, grève générale, restrictions gouvernementales).
En cas de force majeure, Melting Voyages peut adapter, reporter ou annuler le voyage sans indemnité.


18. Promotions et réductions

Toute promotion (codes promo, early bird, parrainage) est soumise à conditions précises (dates, disponibilité, non-cumulabilité).

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